La gestion des déchets de chantier évolue, qu’est ce qui va changer ? Pourquoi ce rendez-vous du 1er juillet est-il essentiel ?
QUELQUES CHIFFRES:
Saviez-vous que le secteur du BTP génère plus de 228 millions de tonnes de déchets par an soit près de 70% de la production nationale?
Source : Étude ADEME REP Bâtiment (2021)
Au vu du poids du secteur dans l’émission de déchets et le constat qu’il reste encore beaucoup à faire en terme d’effort de réduction, de collecte et recyclage de déchets, il devenait urgent de se munir d’outils législatifs.
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) La loi n° 2020-105 parue le 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dorénavant en vigueur, s’articule autour de quatre orientations:
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Stopper le gaspillage : ne plus détruire les invendus, faciliter la réparation, valoriser les déchets du bâtiment.
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Mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production : bonus/malus, responsabilité dans la gestion des déchets.
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Mieux informer le consommateur : indice de réparabilité, logo de tri, couleur des poubelles.
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Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages : consigne, reprise un pour un.
Les nouveautés ?
A compter du 1er juillet 2021, les entreprises du BTP ont l’obligation de mentionner dans leur devis de travaux les procédures liées à la gestion et aux modalités d’enlèvement des déchets générés par les travaux projetés. Plus particulièrement, devront être mentionnés:
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Une estimation de la quantité totale de déchets générés par l’entreprise de travaux pendant le chantier;
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Les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets et notamment l’effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue;
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Le ou les points de collecte où l’entreprise prévoit de déposer les déchets issus du chantier, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation (ex: déchetterie professionnelle, publique, distributeur, etc.)
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Une estimation des coûts associés.
Un bordereau de dépôt devra être remis par le gestionnaire de l’installation de collecte à l’entreprise de travaux qui vient y déposer ses déchets inertes et non dangereux. L’entreprise de travaux devra ainsi co-remplir le document.
Ce bordereau sera à conserver par l’entreprise et à présenter sur demande au maître d’ouvrage du chantier.
Aujourd’hui chez CUBIC33 France, nous mettons un point d’honneur à faire respecter le tri sur nos différents chantiers. Nous justifions cette volonté forte à travers notre certification MASE, laquelle nous engage à améliorer nos performances environnementales par le biais d’un système de management adapté.
Ainsi, la gestion des déchets pour CUBIC33 Group constitue un des piliers de sa politique RSE interne.
En conclusion, les plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment doivent constituer un levier important et ambitieux pour la mise en œuvre de la transition énergétique et environnementale.
